SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT JURA

Administration ‣ en activité
16 établissements dont 7 sont en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT JURA a été créée le 19 décembre 1985, il y a 40 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON DU HAUT JURA 29 LE VILLAGE 39310 LAJOUX. Elle possède 16 établissements dont 7 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter