SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU DE LA REGION DE VOUGLANS
Administration ‣
2 établissements dont 1 est en activité
L’administration SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU DE LA REGION DE VOUGLANS a été créée le 31 août 2005, il y a 20 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE 39130 PATORNAY. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 11/08/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).