SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (SMICTOM)
L’administration SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (SMICTOM) a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au ZONE INDUSTRIELLE SAINT BARTHELEMY RUE SAINT BARTHELEMY 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.
Conventions collectives
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective nationale des activités du déchet | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Source : MTPEI