SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT ET D INTERET SCOLAIRE DE ST PERAVY LA COLOMBE GEMIGNY ST SIGISMOND TOURNOISIS

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT ET D INTERET SCOLAIRE DE ST PERAVY LA COLOMBE GEMIGNY ST SIGISMOND TOURNOISIS a été créée le 1 novembre 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 3-5 - ECOLE LA CLE DES CHAMPS 3 RUE JOSEPH DABOUT 45310 SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter