SYND MIXTE AMENAGEMENT VALLEE DU LOT

Administration ‣ en activité

L’administration SYND MIXTE AMENAGEMENT VALLEE DU LOT a été créée le 21 mai 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE DE CASTELMORON SUR LOT 1 RUE GABRIEL CHARRETIER 47260 CASTELMORON-SUR-LOT. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter