SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN LOT ET GARONNE

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L’administration SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN LOT ET GARONNE a été créée le 15 octobre 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : traitement et élimination des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au CONSEIL DEPARTEMENTAL 1633 AVENUE DU GENERAL LECLERC 47000 AGEN. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter