SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DES BASSINS AISNE VESLE SUIPPE (SIABAVES)

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L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DES BASSINS AISNE VESLE SUIPPE (SIABAVES) a été créée le 13 mars 1990, il y a 35 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 51100 REIMS. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter