SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU SECTEUR DE VITRY LE FRANCOIS

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU SECTEUR DE VITRY LE FRANCOIS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 51300 VITRY-LE-FRANCOIS. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter