SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS (SMTD)

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS (SMTD) a été créée le 31 mai 1977, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 395 BOULEVARD PASTEUR 59287 GUESNAIN. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter