SYND INTERCOM VOCATION SCOLAIRE CHAUSSEE-DU-BOIS-D ECU MAULERS MUIDORGE PUITS-LA-VALLEE OURSEL-MAISON

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYND INTERCOM VOCATION SCOLAIRE CHAUSSEE-DU-BOIS-D ECU MAULERS MUIDORGE PUITS-LA-VALLEE OURSEL-MAISON a été créée le 13 novembre 1987, il y a 38 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 56 RUE DIOGENE MAILLART 60480 LACHAUSSEE-DU-BOIS-D'ECU. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter