SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DU BOIS-SAINT-PIERRE

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SM DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DU BOIS-SAINT-PIERRE a été créée le 24 juillet 2000, il y a 25 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 3 RUE DE L’EGLISE 62760 WARLINCOURT-LES-PAS. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter