TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME (TE 63)
Administration ‣
4 établissements dont 2 sont en activité
L’administration TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME (TE 63) a été créée le 14 mars 1947, il y a 78 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au CENTRE D'AFFAIRES DU ZENITH 36 RUE DE SARLIEVE 63800 COURNON-D'AUVERGNE. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).