SYNDICAT MIXTE DE GESTION FORESTIERE DE MARSAC EN LIVRADOIS

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DE GESTION FORESTIERE DE MARSAC EN LIVRADOIS a été créée le 17 juin 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 4 RUE DE LA MAIRIE 63940 MARSAC-EN-LIVRADOIS. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter