SYNDICAT DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CHARRITTE DE BAS ESPES UNDUREIN LICHOS

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE CHARRITTE DE BAS ESPES UNDUREIN LICHOS a été créée le 1 octobre 1986, il y a 39 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE LE BOURG 64130 CHARRITTE-DE-BAS. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter