SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE CASTELBAJAC HOUEYDETS LAGRANGE

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L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE CASTELBAJAC HOUEYDETS LAGRANGE a été créée le 1 janvier 1982, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 65300 LAGRANGE. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter