SMICTOM D'ALSACE CENTRALE

Administration ‣ en activité

L’administration SMICTOM D'ALSACE CENTRALE a été créée le 4 octobre 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DES VOSGES 67750 SCHERWILLER. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 2149Convention collective nationale
Convention collective nationale des activités du déchet
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IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter