SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DES EAUX DU NORD-OUEST DE COLMAR

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DES EAUX DU NORD-OUEST DE COLMAR a été créée le 23 avril 1957, il y a 68 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68770 AMMERSCHWIHR. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter