SIVOSC - SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRINCKHEIM, KAPPELEN ET STETTEN

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L’administration SIVOSC - SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRINCKHEIM, KAPPELEN ET STETTEN a été créée le 24 avril 1969, il y a 56 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 3 RUE DE LA CHAPELLE 68510 KAPPELEN. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter