SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA REGION DES TROIS CHATEAUX (SMITEURTC) (SMITEURTC)
Administration ‣
L’administration SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA REGION DES TROIS CHATEAUX (SMITEURTC) (SMITEURTC) a été créée le 23 mars 1999, il y a 26 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE 21 GRAND RUE 68420 EGUISHEIM. Elle possède 1 établissement.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).