SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE NOROY LE BOURG (SIAEP)

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L’administration SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE NOROY LE BOURG (SIAEP) a été créée le 1 janvier 1962, il y a 63 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 12 GRANDE RUE 70000 NOROY-LE-BOURG. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter