SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LOISY - HUILLY SUR SEILLE

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LOISY - HUILLY SUR SEILLE a été créée le 1 octobre 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 1 PLACE DES HALLES 71290 LOISY. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter