SYNDICAT MIXTE POUR LA MISE EN VALEUR ET L'ANIMATION DU CHATEAU SAINT MESMIN
Administration ‣
2 établissements dont 1 est en activité
L’administration SYNDICAT MIXTE POUR LA MISE EN VALEUR ET L'ANIMATION DU CHATEAU SAINT MESMIN a été créée le 18 mars 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au LA VILLE 79380 SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).