SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DES DECHETS

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DES DECHETS a été créée le 15 janvier 2002, il y a 24 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DEPARTEMENT BOULEVARD HUBERT GOUZE 82000 MONTAUBAN. Elle possède 3 établissements.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter