SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SUD-HAUTE-VIENNE (SICTOM)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SUD-HAUTE-VIENNE (SICTOM) a été créée le 3 juillet 1981, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 45 BOULEVARD DE L’HOTEL DE VILLE 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 2149Convention collective nationale
Convention collective nationale des activités du déchet
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IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter