SIVU D'INTERET SCOLAIRE DE VIENNE -EN-ARTHIES ST-CYR-EN-ARTHIES ET VILLERS-EN-ARTHIES

Administration ‣ en activité

L’administration SIVU D'INTERET SCOLAIRE DE VIENNE -EN-ARTHIES ST-CYR-EN-ARTHIES ET VILLERS-EN-ARTHIES a été créée le 27 avril 1990, il y a 35 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE DE VIENNE-EN-ARTHIE LES MILLONETS 95510 VIENNE-EN-ARTHIES. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter