SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN
Administration ‣
3 établissements dont 1 est en activité
L’administration SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN a été créée le 9 mars 2004, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : transports routiers réguliers de voyageurs. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au CENTRE LES ACACIAS LOT BELCOURT 97122 BAIE MAHAULT. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).