DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-EDUCATIF FONTAINE BOUILLANT (DAME)

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L’administration DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-EDUCATIF FONTAINE BOUILLANT (DAME) a été créée le 10 décembre 1990, il y a 35 ans. Sa forme juridique est Établissement public local social et médico-social. Son domaine d’activité est : hébergement médicalisé pour enfants handicapés. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 56 RUE FONTAINE BOUILLANT 28300 CHAMPHOL. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5022Statut de la Fonction publique hospitalière⇢ Consulter