La société ASS FONCIERE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE a été créée le 2 septembre 1958, il y a 67 ans. Sa forme juridique est Association foncière de remembrement. Son domaine d’activité est : construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 52110 DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE. Elle possède 1 établissement.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).