La société ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DU NORD DE MARCQ EN OSTREVENT a été créée le 23 novembre 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Association foncière de remembrement. Son domaine d’activité est : construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE 3 RUE HUBERT MONIEZ 59252 MARCQ-EN-OSTREVENT. Elle possède 1 établissement.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 15/05/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).