COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (CAPS)
Unité légale ‣
4 établissements dont 1 est en activité
La société COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (CAPS) a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration. Son domaine d’activité est : promotion immobilière de logements. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 6 à 9 salariés.
Son siège social est domicilié au 5 B RUE DANIELLE CASANOVA 93200 SAINT-DENIS. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
| N°IDCC : | Détails : ___Sans convention collective___ | Etablissement(s) : | Explications : Sans convention collective |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).