SCP PHILIPPE DELUERMOZ, REGINE SUBLET, AUDE DELUERMOZ, NOTAIRES ASSOCIES
Unité légale ‣
2 établissements dont 1 est en activité
La société SCP PHILIPPE DELUERMOZ, REGINE SUBLET, AUDE DELUERMOZ, NOTAIRES ASSOCIES a été créée le 1 août 1990, il y a 35 ans. Sa forme juridique est SCP de notaires. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.
Son siège social est domicilié au IMMEUBLE LE CONTI 300 QUAI DU PARQUET 74130 BONNEVILLE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective nationale du notariat | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).