STEPHANIE PENEY ET SYLVIA CHARTON NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N
Unité légale ‣
La société STEPHANIE PENEY ET SYLVIA CHARTON NOTAIRES ASSOCIES, MEMBRE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE N a été créée le 11 juillet 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au 374 ROUTE DE CARPENTRAS 84380 MAZAN. Elle possède 1 établissement.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective nationale du notariat | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).