JACQUES BRISARD, DOMINIQUE GOLA-VASSAL, ANNE-FRANCE GAZAGNE , ELODIE SANCHEZ NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PR
Unité légale ‣
La société JACQUES BRISARD, DOMINIQUE GOLA-VASSAL, ANNE-FRANCE GAZAGNE , ELODIE SANCHEZ NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PR a été créée le 1 août 1992, il y a 33 ans. Sa forme juridique est SCP de notaires. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au 2 BOULEVARD SAINT-LOUIS 30470 AIMARGUES. Elle possède 1 établissement.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective nationale du notariat | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).