CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE GUADELOUPE

Association ‣ en activité

L’association CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE GUADELOUPE a été créée le 1 janvier 1992, il y a 34 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 RUE DE LA REPUBLIQUE 97110 POINTE-A-PITRE. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 3250Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes⇢ Consulter