ASS SYNDICALE D'ASSAINIS MARAIS VERNIER

Unité légale ‣ en activité

La société ASS SYNDICALE D'ASSAINIS MARAIS VERNIER a été créée le 1 octobre 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Association syndicale libre. Son domaine d’activité est : administration d’immeubles et autres biens immobiliers. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 27500 LE PERREY. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter