MARIE-AGNES VAN GOETSENHOVEN-SINEGRE ET ELODIE DEMONGEOT-COURTY NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
Unité légale ‣
La société MARIE-AGNES VAN GOETSENHOVEN-SINEGRE ET ELODIE DEMONGEOT-COURTY NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE a été créée le 28 novembre 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est SCP de notaires. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au NOGENT SUR SEINE 1 RUE DES MOULINS 10400 NOGENT-SUR-SEINE. Elle possède 2 établissements.
Conventions collectives
Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective nationale du notariat | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
| N°IDCC : | Détails : ___Sans convention collective___ | Etablissement(s) : | Explications : Sans convention collective |
Mise à jour le 15/05/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).