La société SELAS ACTES-HUISSIERS-971-CAUCHEFER a été créée le 9 juillet 1997, il y a 28 ans. Sa forme juridique est SCP d'huissiers. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 29 LD COIN DE LA MAIRIE MARIGOT 97150 SAINT MARTIN. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
| N°IDCC : | Détails : ___Sans convention collective___ | Etablissement(s) : | Explications : Sans convention collective |
Mise à jour le 15/05/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).