COMITE D ACTION SOCIALE COLLECTIVITES TERRITORIALES ORGANISMES AFFILIES AGGLO DIJON (CAS)

Association ‣ en activité

L’association COMITE D ACTION SOCIALE COLLECTIVITES TERRITORIALES ORGANISMES AFFILIES AGGLO DIJON (CAS) a été créée le 16 décembre 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Association non déclarée. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 AVENUE DE DALLAS 21000 DIJON. Elle possède 8 établissements.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 1316Convention collective nationale
Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
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IDCC 9999___Sans convention collective___Sans convention collective