REGIE MUNICIP STATIONNEMENT ST RAPHAEL (REGIEP)

Administration ‣ en activité

L’administration REGIE MUNICIP STATIONNEMENT ST RAPHAEL (REGIEP) a été créée le 21 octobre 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : services auxiliaires des transports terrestres. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PLACE SADI CARNOT 83700 SAINT-RAPHAEL. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 1090Convention collective nationale
Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA )
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IDCC 9999___Sans convention collective___Sans convention collective