SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MOULIN DE L'OURBISE (SCEA DU MOULIN DE L')

Unité légale ‣ en activité

La société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MOULIN DE L'OURBISE (SCEA DU MOULIN DE L') a été créée le 1 août 2004, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Société civile d'exploitation agricole. Son domaine d’activité est : culture d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes et de fruits à coque. En 2022, elle possédait 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence).

Son siège social est domicilié au 175 CHEMIN DE GARRIGUE 47400 TONNEINS. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 7024Convention collective nationale
Convention collective nationale PA/CUMA
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