SELARL OFFICE DE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (OGTC GRASSE)

Unité légale ‣ en activité

La société SELARL OFFICE DE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (OGTC GRASSE) a été créée le 18 octobre 2004, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au PALAIS DE JUSTICE 37 AVENUE PIERRE SEMARD 06130 GRASSE. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 3244Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions⇢ Consulter