ETS PUPLIC FONCIER LANDES FONCIER

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration ETS PUPLIC FONCIER LANDES FONCIER a été créée le 24 novembre 2005, il y a 20 ans. Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON DES COMMUNES 175 PLACE DE LA CASERNE BOSQUET 40000 MONT-DE-MARSAN. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter
IDCC 9999___Sans convention collective___Sans convention collective