CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA SAVOIE ET DE LA HAUTE SAVOIE

Unité légale ‣ en activité

La société CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA SAVOIE ET DE LA HAUTE SAVOIE a été créée le 1 juin 2006, il y a 19 ans. Sa forme juridique est Autre organisme professionnel. Son domaine d’activité est : activités des organisations professionnelles. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au PROMERY 130 RTE DU VIERAN 74000 ANNECY. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 2205Convention collective nationale
Convention collective nationale du notariat
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