REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR a été créée le 21 avril 2006, il y a 19 ans. Sa forme juridique est Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au IMMEUBLE THALES-BAT B-ZAC TRIANGLE 10 RUE DE L'AMITIE 97490 SAINT-DENIS. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 2272Convention collective nationale
Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
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