L’association COLLEGE REGIONAL DES SYNDICATS MEDICAUX DE FRANCHE COMTE (CSMF) a été créée le 13 avril 2012, il y a 13 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : activités des organisations professionnelles. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au C/O MR BOURSALLY GILLES 17 ALLEE DE L'ILE AUX MOINEAUX 25000 BESANCON. Elle possède 1 établissement.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
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| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective du personnel des cabinets médicaux | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 18/04/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).