CHRISTINE BELMONT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Unité légale ‣
La société CHRISTINE BELMONT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est Autre société civile. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.
Son siège social est domicilié au 9 PLACE DU MONUMENT 38460 CREMIEU. Elle possède 2 établissements.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective nationale du notariat | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 15/05/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).