OGEC (ECOLE PRIMAIRE PRIVEE)

Association ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

L’association OGEC (ECOLE PRIMAIRE PRIVEE) n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : enseignement primaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 RUE DU STADE 79140 COMBRAND. Elle possède 2 établissements.

Conventions collectives

Cette structure possède 3 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède une IDCC Inconnue ou supprimée qui n’apparait pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 3218Convention collective nationale
Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif
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IDCC 5024Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique⇢ Consulter
IDCC 0390IDCC InconnueConvention collective inconnue