CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS

Unité légale ‣ en activité

La société CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS a été créée le 2 novembre 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Ordre professionnel ou assimilé. Son domaine d’activité est : activités des organisations professionnelles. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 13 RUE DE PUEBLA 59800 LILLE. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 2205Convention collective nationale
Convention collective nationale du notariat
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IDCC 9999___Sans convention collective___Sans convention collective