TRAVAUX PUBLICS ET ASSAINISSEMENT DU CHATELET (T.P.A.C)
Unité légale ‣
2 établissements dont 1 est en activité
La société TRAVAUX PUBLICS ET ASSAINISSEMENT DU CHATELET (T.P.A.C) a été créée le 16 octobre 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au RD 619 LES FONDS DE CHEIGNEUX RTE NATIONALE 19 77171 SOURDUN. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 3 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective nationale des cadres du bâtiment | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 15/05/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).