CONSEIL INTERREGIONAL DES NOTAIRES DES COURS D'APPEL DE COLMAR ET DE METZ

Unité légale ‣ en activité

La société CONSEIL INTERREGIONAL DES NOTAIRES DES COURS D'APPEL DE COLMAR ET DE METZ a été créée le 16 avril 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Ordre professionnel ou assimilé. Son domaine d’activité est : activités des organisations professionnelles. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DES JUIFS 67000 STRASBOURG. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 2205Convention collective nationale
Convention collective nationale du notariat
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